1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par Digitalix, notamment l’hébergement, le support et la maintenance du système ERP Dolibarr, ainsi que la création de modèles de factures et la gestion des sauvegardes. En vous inscrivant et en utilisant nos services, vous acceptez ces conditions.
2. Accès aux services
Pour accéder à nos services, vous devez être client d’une entreprise partenaire et disposer d’un code d’activation valide. L’inscription se fait via ce code, et une vérification est effectuée auprès de l’entreprise partenaire afin de valider votre statut. En cas de résiliation de votre mandat chez l’entreprise partenaire, l’accès à Digitalix sera désactivé.
3. Modalités de paiement
L’abonnement à nos services est facturé directement sur votre carte de crédit en fonction du montant spécifié lors de l’inscription, ainsi que de la périodicité choisie (mensuelle, annuelle, etc.). Vous autorisez Digitalix à prélever le montant correspondant à chaque période de facturation, jusqu’à la résiliation de l’abonnement.
4. Propriété et limitations
L’ERP Dolibarr utilisé par Digitalix est un logiciel Open Source et demeure la propriété de ses créateurs. Digitalix ne revend pas le CMS, mais se limite à fournir des services d’hébergement, de support et de maintenance, tels que définis dans le point 1.
5. Responsabilité et garanties
Digitalix s’engage à fournir un service d’hébergement de qualité, mais ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité prolongée des services ou des défaillances techniques extérieures à son contrôle. Les utilisateurs doivent veiller à maintenir leurs données à jour et à garantir la sécurité de leurs accès.
6. Protection des données personnelles
Digitalix s’engage à respecter la législation en matière de protection des données personnelles. Toutes les informations collectées lors de l’inscription ou de l’utilisation des services seront traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
7. Modification des CGU
Digitalix se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment, sans préavis. Les utilisateurs seront informés des changements dans la mesure du possible, mais cela n’est pas une obligation pour Digitalix. Il est recommandé de consulter régulièrement cette section.
8. Résiliation
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment pour la fin d’un mois contractuel, en contactant le support client. Si l’utilisateur quitte une entreprise partenaire, l’abonnement ne pourra être annulé de son plein gré. L’accès aux services sera suspendu si l’utilisateur n’est plus affilié à une entreprise partenaire valide.
9. Juridiction compétente
En cas de litige, la juridiction compétente sera celle de Fribourg, Suisse, conformément à la législation en vigueur.